Conditions d'admission

La société anonyme candidate à l’introduction en Bourse doit choisir le marché qui lui convient à savoir : le Marché Principal ou le Marché Alternatif. L’admission à l’un de ces marchés implique que les conditions ci-après soient satisfaites.

1. Marché Principal :

Les principales conditions d’admission se présentent comme suit :

• Publication des comptes annuels certifiés des deux derniers exercices avec possibilité de dérogation pour les sociétés dont l’entrée en activité est inférieure à 2 ans.
• Diffusion de 10% du capital dans le public avec possibilité de dérogation en cas de diffusion d’un montant de 1 million de dinars.
• Présenter un rapport d’évaluation sur les actifs de la société.
• Disposer d’une organisation adéquate, d’un audit interne, d’un contrôle de gestion,...
• Présenter des informations prévisionnelles sur 5 ans, établies par le conseil d’administration, accompagnées de l’avis du commissaire aux comptes.
• Produire un prospectus d’admission visé par le Conseil du Marché ;
• Les deux derniers exercices bénéficiaires. Cette condition n’est pas exigée si la société s’introduit par une augmentation de capital ;
• Répartition des titres de la société détenus par le public* entre 200 actionnaires au moins, au plus tard le jour de l’introduction ;
• Avoir un capital minimum de 3MD le jour d’introduction.

* Par public, on entend les actionnaires détenant individuellement au plus 0,5% du capital et les institutionnels détenant individuellement au plus 5% du capital.

2- Marché Alternatif :

Ce marché est réservé aux sociétés qui demandent une admission moyennant un placement au profit d’investisseurs avertis sans recours à l’appel public à l’épargne.

Les principales conditions** d’admission sont comme suit :

• Publication des comptes annuels certifiés des deux derniers exercices avec possibilité de dérogation pour les sociétés dont l’entrée en activité est inférieure à 2 ans ;
• Production d’un prospectus d’admission au marché alternatif (allégé) visé par le Conseil du Marché Financier (CMF) ;
• Placement des titres offerts auprès d’investisseurs avertis via :

a) une augmentation de capital avec un montant minimum d’Un (1) million de dinars ou

b) une cession totale ou partielle, des participations détenues par les SICAR, les FCPR ou les fonds d’amorçage (pas de montant minimum) ;

• Désignation par la société, durant toute la période de séjour de ses titres au marché alternatif, d’un listing sponsor. La durée du mandat conférée au listing sponsor ne doit pas être inférieure à deux ans.

**ces conditions peuvent faire l’objet d’une mise à jour après l’adoption des changements du règlement du CMF relatif à l’APE.

les actionnaires détenant individuellement au plus 0,5% du capital et les institutionnels détenant individuellement au plus 5% du capital.