Fonds de garantie du marché

La garantie de la bonne fin des transactions réalisées sur le marché est assortie d'un risque de marché.

La couverture du fonds porte sur l'ensemble des opérations réalisées sur le marché qui sont en attente de dénouement.

Si l'intermédiaire est jugé défaillant le jour J., le fonds s'engage à assurer la bonne fin des transactions réalisées sur le marché entre le jour de négociation et le jour de dénouement. La garantie du dénouement des opérations est assortie d'un risque de marché. Ce dernier est lié à la variation du cours d'une valeur entre le jour de la négociation et le jour de dénouement effectif.

  • En cas de défaut espèces : Le fonds de garantie réglera la (les) contrepartie(s) de l'intermédiaire défaillant conformément aux termes de la négociation et recevra livraison des titres. Il reviendra au fonds de revendre ces titres. Le risque couru est alors de revendre les titres à un prix inférieur à celui de la négociation d'origine et de subir une perte.
  • En cas de défaut titres : Le fonds de garantie achètera les titres manquants sur le marché. Une fois les titres acquis, le fonds les livrera à la (les) contrepartie(s) de l'intermédiaire défaillant contre règlement des espèces conformément aux termes de la négociation d'origine. Le risque couru est alors d'acquérir les titres à un prix supérieur à celui de la négociation d'origine et de subir une perte.

les intermédiaires en Bourse couvrent leur risque de marché en constituant une provision au sein du fonds de garantie.

La couverture de ce risque de marché est réalisée par un mécanisme d'appel de contributions auprès des intermédiaires en Bourse. Chaque intermédiaire constitue, grâce à ses contributions, une provision au sein du fonds de garantie. Le montant de la provision est déterminé en fonction du risque de marché calculé sur l'ensemble des opérations qui sont en cours de dénouement. La provision de chaque intermédiaire constitue, en quelque sorte, une garantie qu'il apporte au marché : en cas de faillite, le fonds pourra liquider ses positions, le cas échéant, en utilisant tout ou partie de sa provision afin de couvrir l'éventuelle acquisition de titres à un cours supérieur au cours de la négociation d'origine ou inversement, la vente de titres à un cours inférieur.

Ce système présente trois avantages :

  • Pour chaque intermédiaire, le risque de marché peut être calculé tous les jours en fonction des négociations effectuées
  • Chaque intermédiaire contribue au fonds en fonction de son risque propre ; plus les positions nettes, d'un intermédiaire sont importantes, plus sa provision est élevée (plus il contribue au fonds). Réciproquement, plus ses positions nettes diminuent, moins le montant de sa provision est élevé (ses contributions précédentes lui sont restituées) ;
  • Le fonds utilise en priorité la provision constituée par l'intermédiaire défaillant, cette dernière devant normalement permettre de couvrir la totalité de son risque de marché

Fichiers

fonds_garantie_marche (216.51 Ko)

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