Tarification des services fournis par la Bourse de Tunis

Service

Demandeur

Prix HT(TND)

Support papier

Support Numérique

Données historiques(1) :

Tout demandeur

 

 

  • Historique des cours par valeur sur une année

 

50

  • Historique des transactions par valeur sur une année

 

100

  • Historique des 5 meilleures limites en clôture de séance par valeur sur une année

 

100

  • Historique des ordres par valeur sur une année

 

300

  • Les Opérations Sur Titres(OST) sur une année

 

100

  • Historique les indices de la Bourse

 

100

  • Demande spécifique

 

nous consulter

Etat quotidien des transactions – Cotation électronique (à j+2) (2)

Emetteur ou Intermédiaire agréé mandaté

 

1 000 par an et par catégorie de valeur mobilière.

Historique les opérations enregistrées ou déclarées à la Bourse depuis 1996.

A la demande de l’Emetteur ou de ses conseillers mandatés ou encore sur décision de la justice.

200  

 

Duplicata d’attestation d’enregistrement

A la demande :

  • de l’Emetteur ou son mandataire,
  • ou de l’acheteur, du vendeur ou de l’intermédiaire en bourse partie dans l’opération d’enregistrement
  • ou sur décision de la justice.

200

 

Rectification d’attestation d’enregistrement

A la demande de l’Intermédiaire en Bourse partie dans l’opération d’enregistrement,  pour le compte des vendeurs, des acheteurs, ou sur décision de la justice.

300

 

1.       Gratuit pour les demandes qui émanent des établissements d’enseignement pour un usage éducatif ;

2.    Pour leur activité d’intermédiaire agréé, les sociétés de bourse, sont exemptées de cette redevance.

Fichiers

tarification-des-services-fournis-par-la-bourse-de-tunis.pdf (2.74 Mo)

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