Fonctionnement de la Bourse
La Bourse est un lieu d'échange des valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes qui sont réparties en deux catégories :
- Les sociétés faisant appel public à l'épargne (FAPE),
- Les sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne (non FAPE).
Les sociétés qui font appel public à l'épargne (FAPE) telles que définies par l'article 1er de la loi 94-117 sont :
- les sociétés déclarées comme telles par leurs statuts,
- les sociétés dont les titres sont admis à la Cote de la Bourse,
- les banques et les sociétés d'assurances,
- les sociétés dont le nombre d'actionnaires est supérieur ou égal à cent,
- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières,
- les sociétés et les organismes autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui, pour le placement de leurs titres, recourent soit à des intermédiaires, soit à des procédés de publicité quelconques, soit au démarchage.
Toutes les autres sociétés anonymes qui ne sont pas concernées par ce qui précède sont considérées comme ne faisant pas appel public à l'épargne (Non FAPE).
L'échange de titres en Bourse se fait selon deux principes :
I. La négociation sur les marchés de la Bourse
Les titres des sociétés FAPE qui sont négociés en Bourse se répartissent en deux types : les titres qui sont admis à la Cote de la Bourse et les titres qui sont négociés sur le marché Hors-Cote.
A- La cote de la Bourse
La Cote de la Bourse est ouverte à la cotation des titres de capital et de créance émis par les sociétés anonymes qui répondent aux conditions d'admission et de séjour prévues par la réglementation boursière ainsi que des titres de créance émis par l'Etat (BTA) et les collectivités publiques locales.
La Cote de la Bourse comporte : deux marchés pour les titres de capital et un marché obligataire pour les titres de créance.
- Les marchés des titres de capital se composent d'un marché principal et un marché alternatif. Ils sont ouverts aux sociétés qui répondent aux conditions de séjour exigées par la réglementation boursière.
- Le marché obligataire est ouvert automatiquement aux titres de créance de l'Etat et des collectivités publiques locales. En revanche, l'admission des titres de créance des collectivités de droit privé nécessite la satisfaction de certaines conditions fixées par le règlement général de la Bourse.
B- Le marché hors cote
Il est ouvert aux négociations des titres émis par les sociétés FAPE qui ne sont pas admis à la Cote de la Bourse.
II. L'enregistrement
Tout transfert de propriété sur valeurs mobilières effectué hors des marchés de la Bourse doit être soumis à une formalité d'enregistrement en Bourse. Cependant, les valeurs mobilières émises par les sociétés Non FAPE peuvent faire l'objet de négociation sur le marché Hors Cote, à la demande des offreurs et des demandeurs intéressés par les avantages du marché (Article 71 de la loi 94-117).
Les transactions sur les titres des sociétés FAPE ne peuvent faire l'objet d'enregistrement que dans les cas prévus par l'article 70 de la loi 94-117.
Par ailleurs, tout transfert de propriété sur valeurs mobilières entre les personnes non résidentes et portant sur des valeurs mobilières et produits financiers émis par des sociétés non résidentes de droit tunisien doit être déclaré pour enregistrement sans frais à la Bourse au plus tard 15 jours après leur inscription sur leurs registres.
