Modification de l’arrêté du Ministre des Finances du 27 mars 1996 portant sur les redevances et commissions de Bourse

15/07/2016

Le public est informé de la parution dans le JORT du 12 juillet 2016, de l’arrêté du Ministre des Finances du 28 juin 2016 portant sur modification de l’arrête du 27 mars 1996 fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au Conseil du Marché Financier et à la Bourse des Valeurs Mobilières au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières.