SOCIETE TUNISIENNE D’INVEST. A CAPITAL RISQUE - Indicateurs d'activité trimestriels

TINV - Indicateurs d'activité trimestriels du 30/06/2014

1- Les bases retenues pour l'élaboration des indicateurs du 2ème trimestre sont d'ordre comptable audités.
2- Le rapport n'est pas basé sur des estimations.
3- Les fonds propres ont été actualisés pour refléter l'activité du 2ème Trimestre 2014.
4- Suite au contrôle fiscal dont Tuninvest Sicar a fait l’objet au titre des exercices 1998 à 2007, l’administration fiscale a confirmé par un arrêté de taxation d’office en date du 1er septembre
2010 le montant de sa notification initiale de 2.743.838 dinars en date du 22 décembre 2008. Il convient de noter que ce montant n’a pas été provisionné sur les comptes de Tuninvest Sicar.
Tuninvest SICAR a décidé de faire un recours en opposition devant le tribunal de première instance de Tunis, aucun jugement n'a été prononcé. Une récente prise de position par
l’Administration Fiscale renforce en substance les arguments en faveur de la société sur le décompte du délai de prescription et sur la prise en compte de l’adéquation du portefeuille avec le
catalogue réglementaire d’investissement de la Sicar libération par libération. Tuninvest Sicar a de ce fait sollicité l’Administration Fiscale pour un règlement à l’amiable du dossier qui est
actuellement au contentieux. Ceci devrait ; le cas échéant ; aboutir à une baisse substantielle du montant réclamé.