SERVICOM - Avis et Communiqués Augmentation de capital
SERVI - Augmentation de capital
Augmentation de capital
SERVICOM
Société anonyme au capital de 2 358 000 de Dinars De valeur nominale de 1 dinar
Siège Social : Cité Ishbilia Route de Tunis 3111 Kairouan
Décision à l’origine de l’émission
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la société SERVICOM réunie le 17/12/2013 a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence de 1.179.000 dinars pour le porter de 2.358.000 dinars à 3.537.000 dinars par la création et l’émission de 1.179.000 nouvelles actions
au prix de 17 dinars, soit 1 dinar de valeur nominale et 16 dinars de prime d’émission.
L’AGE a délégué au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation de capital et d’en constater la réalisation.
Les nouvelles actions seront émises à raison de (1) action nouvelle pour deux (2) actions anciennes. Les actions nouvelles souscrites seront libérées en totalité à la souscription. Elles porteront jouissance le 1er janvier 2013.
But de l’émission
Les dirigeants de la société SERVICOM ont décidé d’augmenter le capital de la société pour répondre à certains besoins à savoir :
- Renforcer les fonds propres de la société et consolider son assise financière
- Rééquilibrer sa structure financière et réduire son niveau d’endettement
- Financer le plan de développement gage de la croissance future
- Elargir les activités de la société et assurer son déploiement sur de nouveaux marchés.
Caractéristiques de l’émission
Le capital social sera augmenté de 1.179.000 dinars par souscription en numéraire et par émission de 1.179.000 actions nouvelles.
Nombre d’actions à émettre : 1.179.000 actions
Valeur nominale des actions : 1 dinar.
Forme des actions : Nominative
Catégorie : Ordinaire
Prix d’émission
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à un prix d’émission de 17 dinars, soit 1 dinar de valeur nominale et 16 dinars de prime d’émission.
Les actions nouvelles souscrites seront libérées du montant nominal et de la prime d’émission lors de la souscription.
Droit préférentiel de souscription
La souscription à l’augmentation de capital en numéraire est réservée, à titre préférentiel, aux anciens actionnaires ainsi qu’aux cessionnaires de droits de souscription en bourse tant à titre irréductible qu’à titre réductible.
L’exercice de ce droit s’effectue de la manière suivante :
A titre irréductible : A raison d’une action (1) nouvelle pour deux (2) actions anciennes.
Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu’il puisse en résulter une souscription indivise.
La société SERVICOM ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action.
A titre réductible : En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d’actions nouvelles qu’ils n’auraient pas été éventuellement
souscrites par les demandes à titre irréductible.
Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercé à titre irréductible, dans la limite du nombre d’actions demandées et en fonction du nombre d’actions nouvelles disponibles.
Période de souscription
La souscription aux 1.179.000 actions nouvelles émises en numéraire est réservée, en priorité, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnairesde droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison d’une (1)
action nouvelle deux (2) anciennes et ce du 16/04/2014 au 30/04/2014 Inclus1.
Etablissements domiciliataires
Tous les intermédiaires agrées administrateurs (IAA) sont habilités à recueillir, sans frais, les demandes de souscription des actions nouvelles de la société SERVICOM exprimées dans le cadre de la présente augmentation de capital.
En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 17 dinars, soit 1 dinar représentant la valeur nominale de l’action et 16 dinars représentant la valeur de la prime d’émission.
Après répartition et en cas de satisfaction partielle des demandes de souscription à titre réductible, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l’appui des souscriptions effectuées à ce titre, seront restituées sans intérêt, aux souscripteurs, aux guichets qui auraient reçu les souscriptions, et ce dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours ouvrables à partir de la date de dénouement de l’augmentation, date qui sera précisée par un avis de la STICODEVAM.
1 Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n’ayant pas exercé ou chargé leurs Intermédiaires Agréés Administrateurs d’exercer leurs droits avant la séance de bourse du 30/04/2014 sont informés que ces derniers procèderont à la vente de leurs droits non exercés pendant ladite séance.
Le jour de dénouement de l’augmentation du capital en numéraire, la STICODEVAM créditera le compte indisponible n° 01 905 0321192000637 64 ouvert auprès de l’ATB.
Modalités de souscription et règlement livraison des titres contre espèces
Les souscripteurs à l’augmentation de capital devront en faire la demande auprès des Intermédiaires Agréés Administrateurs (IAA) chez lesquels leurs titres sont inscrits en compte, durant la période de souscription à titre irréductible et réductible et ce, en remplissant le bulletin de souscription figurant en annexe.
Les IAA se chargeront de la transmission des bulletins de souscription, au plus tard le 30/04/2014 à 17h à Tunisie Valeurs.
Chaque IAA est tenu d’envoyer ses virements de droits de souscription relatifs aux demandes de souscription à titre irréductible et, éventuellement ses demandes de souscription à titre réductible (qui seront confirmés par Tunisie Valeurs), via l’Espace Adhérents de la STICODEVAM et ce, conformément aux modalités pratiques de l’opération qui seront précisées par un avis de la STICODEVAM.
Le règlement des espèces et la livraison des titres de l’augmentation en numéraire seront effectués, via la compensation inter-bancaire de la STICODEVAM, à une date qui sera précisée par un avis de la STICODEVAM.
Modalités et délais de délivrance des titres
Les souscriptions à l’augmentation de capital seront constatées par une attestation portant sur le nombre de titres détenus délivrés par « AFC » intermédiaire en bourse agréé et mandaté et ce, dès la réalisation de l’opération.
Mode de placement
Les titres émis seront réservés, en priorité, aux anciens actionnaires et/ou cessionnaires de droits de souscription en Bourse.
Jouissance des actions nouvelles souscrites
Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er janvier 2013
Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises
Droits attachés aux valeurs mobilières offertes
Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre des actions émises.
Les dividendes non réclamés, dans les cinq (5) ans de leur exigibilité, seront prescrits conformément à la loi.
Chaque membre de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu’il possède et représente d’actions, sans limitation sauf exceptions légales.
Régime de négociabilité
Les actions sont librement négociables.
Régime fiscal applicable
Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, les dividendes des actions sont exonérés de l’impôt.
Marché des titres
Depuis le 25 juin 2009, les actions de SERVICOM sont négociables sur le marché alternatif des titres de capital de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
Par ailleurs, il n’y a pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés étrangers.
Cotation des titres
Cotation en Bourse des actions anciennes
Les 2.358.000 actions anciennes composant le capital social actuel de la société SERVICOM inscrites sur le marché alternatif des titres de capital de la cote de la Bourse, seront négociées à partir du 16/04/2014 droits de souscription détachés.
Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites en numéraire
Les 1.179.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et totalement libérées seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions légales en vigueur régissant les augmentations de capital des sociétés, sur la même ligne que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées.
Cotation en Bourse des droits de souscription
Les négociations en Bourse des droits de souscription auront lieu du 16/04/2014 au 30/04/2014 inclus1.
Il est à préciser qu’aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.
Tribunaux compétents en cas de litige
Tout litige pouvant surgir suite à la présente offre sera de la compétence exclusive du Tribunal de Tunis I.
Prise en charge par la STICODEVAM
Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN « TN 0007340052 » durant la période de souscription préférentielle soit du 16/04/2014 au 30/04/2014 inclus2.
Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN « TN 0007340060» à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital en numéraire.
A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements/livraisons sur lesdits actions et droits négociés en Bourse.
Le registre des actionnaires est tenu par l’Arab Financial Consultants – Intermédiaire en Bourse.
Pour plus d’informations, un prospectus d’émission visé par le CMF sous le n° 14/0856 du 01 avril 2014 sera incessamment, mis à la disposition du public sans frais auprès de la société SERVICOM : Siège Social : Cité Ishbilia Route de Tunis 3111 Kairouan, de Tunisie Valeurs, Intermédiaire en Bourse, Immeuble Integra - Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène et sur le site internet du CMF : www.cmf.org.tn.
1, 3 Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n’ayant pas exercé ou chargé leurs Intermédiaires Agrées Administrateurs d’exercer leurs droits avant la séance de bourse du 30/04/2014 sont informés que ces derniers procèderont à la vente de leurs droits non exercés pendant la période réservée à la souscription publique.
